Fissure chez moi suite aux travaux d’un voisin, que faire ?

À la suite des travaux effectués par vos voisins, vous avez remarqué qu’il y a des fissures dans vos murs. Si vous êtes en bon terme avec votre lui, il suffit de lui en faire part. La responsabilité de la réparation lui revient.

Dans le cas où vous ne vous entendez pas bien avec votre voisin, la procédure peut être plus compliquée. Que pouvez-vous faire dans ce cas ? On vous montre les démarches à suivre dans cet article.

Les causes des fissures dans les murs

Les fissures constatées sur votre mur ne sont pas toujours dangereuses. Toutefois, il faut toujours faire attention lorsque ces dernières sont présentes. Une fissure peut être due :

  • À des matériaux qui ne sont pas bien liés,
  • À une forte humidité dans  les murs,
  • À la présence de sels dans le sol,
  • À une forte vibration aux alentours, 
  • À un changement de température.

La fissure est dangereuse et doit être réparée le plus rapidement possible si elle profonde. Dans le cas d’une fissure superficielle, elle n’a que rarement d’impact sur la structure de l’immeuble. Il faut aussi voir sur la fissure s’est formée de manière horizontale ou verticale. Généralement, les fissures qui se forment à la verticale ne présentent pas de danger, contrairement à des fissures horizontales.

Quelles peuvent être les conséquences des fissures sur les murs d’un immeuble ?

Une fissure peut avoir des conséquences néfastes sur un bien immobilier. Si elle a des impacts sur l’aspect esthétique du bien, cela peut réduire sa valeur marchande.

Il est également possible que les conséquences de la fissure soient structurelles. Cela peut causer des dégâts importants sur le bâtiment. En effet, des fissures présentes sur la structure même du bâtiment peuvent fragiliser les murs et les fondations. Les résidents et les occupants de l’immeuble seront alors en danger permanent.

Le dernier type de fissure est la fissure sanitaire. Ce type de détérioration laisse facilement entrer l’eau et l’air dans les murs. Ce qui va réduire l’efficacité de l’isolation des murs et faire entrer l’humidité avec le temps.

mur fissuré

Que dit la loi dans le cas d’une fissure engendrée par les travaux réalisés par vos voisins ?

Après les travaux réalisés par votre voisin, si vous constatez que des dégâts ont été causés, notamment l’apparition d’une fissure sur un mur mitoyenne par exemple, vous êtes en droit de demander une réparation ou une indemnisation. Toutefois, vous devez faire le constat des dommages, comme les fissures, et justifier qu’ils font vraiment suite aux travaux réalisés par votre voisin.

Dès que la fissure est constatée dans ce cas, vous devez en faire part à votre voisin. Il est possible que la réparation se fasse à l’amiable. Dans d’autres cas, vous pouvez avoir besoin de faire faire une expertise par un spécialiste. Cela va permettre de démontrer les causes et les possibles conséquences de la fissure. Les résultats de cette expertise vont également vous permettre de réclamer votre droit à la réparation ou à l’indemnisation.

L’application de ce droit vient après en jurisprudence par rapport à l’art. 544 du Code civil.

Les démarches à faire au niveau de votre voisin

Pour faire valoir vos droits, dès que vous constatez la fissure, vous devez en faire part à votre voisin. Pour cela, il est nécessaire de s’approcher de lui. Vous pouvez aussi vous rapprocher directement de l’entreprise qui a effectué les travaux chez votre voisin. En contactant ladite entreprise, vous pouvez lui demander les informations d’assurance travaux.

Dans le cas où votre voisin ou l’entreprise qui a réalisé les travaux ne vous répond pas, vous pouvez :

  • Établir le devis des réparations qui doivent être faites,
  • Envoyer un courrier qui permet de signaler que si la transmission des informations sur l’assureur n’est pas réalisée, l’entreprise de construction sera dans l’obligation de prendre en charge seul les travaux de réparation et l’indemnisation.

Que faire si l’entreprise ne répond pas ?

Si la lettre de signalement n’est pas prise en considération, vous avez le droit d’envoyer une lettre de mise en demeure. 10 jours après la réception de cette lettre recommandée avec date de réception, l’entreprise doit vous envoyer les coordonnées de l’assurance civile décennale ou un chèque d’indemnisation (en fonction du devis réalisé). Avec cette lettre de mise en demeure, il est dans votre droit de stipuler qu’en cas de défaut, vous solliciterez l’intervention d’un expert en bâtiment.

S’il y a intervention d’un expert en bâtiment, les deux parties seront convoquées. Dans le cas où aucun règlement à l’amiable n’est décidé, une procédure judiciaire peut être entamée.

L’indemnisation par l’assureur

Pour le cas de la réception des coordonnées de l’assureur, vous devez envoyer une lettre à ce dernier pour expliquer l’étendue des dégâts et la présence de fissures. Joignez avec la lettre, votre devis de réparation. Il reviendra à l’assureur de vous indemniser. Toutefois, il faut fournir toutes les preuves essentielles prouvant que la fissure a été engendrée par les travaux effectués par votre voisin. Il est possible que vous ayez besoin de faire intervenir un expert du bâtiment dans ce cas.  

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