Tout savoir sur les panneaux de chantier réglementaires

La signalisation et l’affichage sur les chantiers sont des éléments essentiels à la sécurité et à la protection des travailleurs. Jugés comme obligatoires, les panneaux de chantier réglementaires sont des outils importants qui permettent d’informer et de sensibiliser les artisans des différentes caractéristiques du terrain de construction.

Afin que vous puissiez gérer au mieux votre chantier et privilégier les bons affichages, nous allons vous expliquer quelles sont les informations indispensables sur les panneaux de chantier réglementaires.

Qu’est-ce que le panneau de chantier réglementaire ?

Il est important de sécuriser un chantier. Avant de pouvoir lancer la conception et la mise en place de vos panneaux de chantier, il est indispensable de connaître en profondeur leur utilité et leurs rôles. Bien plus que de simples affichages, ces signalisations jouissent d’une importance particulière et sont annoncées comme essentielles sur un terrain de construction.

Le terme « panneau de chantier » désigne l’ensemble des affichages provisoires mis en place sur un chantier, le temps de la construction. À cet effet, chaque signalisation doit respecter certaines normes et réglementations spécifiques en fonction du pays et de la juridiction dans laquelle elle est utilisée. De même, des critères particuliers devront être considérés en vue de s’assurer que vos affichages soient pertinents. 

À cet effet, il existe plusieurs types de panneaux réglementaires, à savoir :

Panneau d’entrée de chantier : À placer à l’entrée du chantier, ce panneau permet de signaler qu’il s’agit d’une zone de travail. Ici, seront aussi indiquées les précautions à prendre.

Panneau d’identification de l’entreprise : ce panneau présente le nom de l’entreprise responsable du chantier, ses coordonnées et d’autres informations pertinentes.

Panneau d’information sur les travaux : Ce type de panneau indique les travaux en cours, les dates de début et de fin prévues, les heures de travail, les impacts potentiels sur la circulation, etc.

Panneaux de sécurité : les panneaux de sécurité mettent en exergue les informations sur les mesures de sécurité obligatoires en chantier (Port d’équipements de protection individuelle (EPI), procédures d’urgence essentielles, zones de danger, etc.).

Panneaux de signalisation temporaire : ces affiches seront à utiliser pour indiquer les modifications temporaires sur la circulation routière, les déviations, les zones de travaux spécifiques, etc.

Panneau d’interdiction d’accès : ce panneau est utilisé pour indiquer les zones sur lesquelles l’accès est strictement interdit aux personnes non autorisées.

Panneau d’évacuation d’urgence : si vous avez un chantier dont une évacuation d’urgence pourrait avoir lieu, des panneaux peuvent être installés pour indiquer les itinéraires d’évacuation et les points de rassemblement.

Panneau d’informations sur les risques spécifiques : en cas de risques particuliers présents sur le chantier (matériaux dangereux, des excavations, etc.), des panneaux d’avertissement peuvent être utilisés pour informer et sensibiliser.

À vous de décider des types de panneaux réglementaires à installer sur le terrain de construction en fonction des caractéristiques de votre chantier.

Quelles sont les mentions obligatoires sur un panneau de chantier réglementaire ?

Les panneaux de chantier réglementaire ont trois vocations bien définies : l’annonce d’un projet de construction immobilière, la déclaration sur le plan juridique d’un chantier de construction et l’information sécuritaire des usagers de la voie de construction. Aussi, pour être en mesure de remplir parfaitement ses fonctions, votre chantier doit avoir un contenu pertinent. Dans cette optique, vous devez tenir compte des 4 caractéristiques suivant dont :

L’adaptabilité

La cohérence des informations : chaque élément mis en exergue sur un panneau de chantier doit tenir compte des conditions du chantier.  

La crédibilité des contenus : cela permet d’assurer le respect des informations données par le voisinage, les visiteurs et les artisans qui travaillent sur place.

La bonne visibilité : les informations doivent être claires et précises. De même, l’affichage doit être placé stratégiquement pour une lisibilité optimale.

Aussi, sur un panneau d’annonce travaux juridique devront donc figurer les éléments suivants :

• Le nom et prénom du propriétaire du chantier (ou bénéficiaire)
• La dénomination/raison sociale du bénéficiaire
• La date de délivrance et numéro de l’autorisation d’urbanisme
• La nature des travaux ou des aménagements
• Les caractéristiques de la construction prévue (superficie du terrain, hauteur …)
• Nom de l’architecte en charge des travaux
• Date d’affichage en mairie
• L’adresse de la mairie ayant délivré l’autorisation pour une vérification du dossier au besoin.

Quelles sont les caractéristiques indispensables des panneaux chantier réglementaires ?

Contrairement aux idées reçues, les propriétaires de chantier ne sont point libres de décider des caractéristiques de leurs panneaux de chantier. Ces derniers sont, en effet, soumis à des conditions précises concernant le format, la durée d’affichage et le contenu.  

Format de panneau de chantier 

Les affichages réglementaires doivent respecter un format précis.

Pour le panneau dédié à l’affichage du permis de construire, le format devra avoir un côté supérieur à 80 cm. De même, il sera à imprimer sur du polypropylène alvéolaire, de l’Akilux, du Dibond ou du PVC.

D’un côté, les panneaux de chantier réglementaire de sécurité pourront avoir les dimensions 30 x 40 cm, 60 x 80 cm ou 60 x 40 cm. Ici, le support sera en acier galvanisé ou en PVC.

Durée et caractéristique d’installation de l’affichage

La durée d’affichage des panneaux de chantier réglementaire est prévue par le code d’urbanisme comme suit :

Le panneau doit être mis en place pendant une période de deux mois à compter du 1ᵉʳ jour d’installation. Aussi, même si les travaux prennent fin au bout d’un mois après installation de l’affichage, le panneau doit rester fixe. Il s’agit là du délai de purge du recours des tiers.

Après installation, le bénéficiaire devra faire une déposition de la DOC (Déclaration d’Ouverture du Chantier) si aucun recours n’a lieu. C’est à partir de la date de placement du panneau que le délai de recours des tiers débute. Aussi, l’environnement et l’entourage peuvent se rendre auprès de la mairie pour recourir à une quelconque intervention dès le premier jour d’affichage.

Le dépôt de la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des travaux ou DAACT auprès de la mairie sera l’autorisation de retrait du panneau. En outre, vous pouvez définitivement désinstaller votre plaque après deux mois suivants son installation, lorsque tous les travaux sont achevés et le DAACT déposé.

Position du panneau de chantier réglementaire

En plus du format et de la durée d’installation, le panneau de chantier devra aussi respecter un emplacement précis. Cette initiative vous permet de garantir la sécurité juridique de votre projet. Ci-dessous les points d’emplacement obligatoires :

• La position doit être propice à la bonne visibilité et à la meilleure lisibilité du panneau par tout le monde.
• Installation obligatoire aux limites du terrain ou au bord de la voie publique.
• Emplacement à proximité de tout espace public aux environs du chantier.

Contenu publicitaire

Souvent, les entrepreneurs en charge des travaux sur le chantier peuvent utiliser des panneaux réglementaires pour faire la publicité de leurs œuvres et entreprises. Ainsi, les intervenants peuvent profiter de ces affichages en guise de support publicitaire en vue de faire la promotion de leurs enseignes. En outre, en plus des consignes, l’on peut également y retrouver des publicités.

Quels sont les risques encourus en cas de non-respect des règles d’affichage sur les chantiers ?

Le non-respect des règles d’affichage sur les chantiers peut engendrer plusieurs risques importants pour le bénéficiaire des travaux, tant sur le plan légal qu’en termes de sécurité.

Sanctions légales : dans la majorité des villes, les nouvelles constructions et les rénovations sont soumises à des réglementations spécifiques concernant l’affichage sur les chantiers de construction. Le non-respect de ces règles peut entraîner des sanctions légales comme des amendes, des pénalités financières ou même des poursuites judiciaires.

Communication inefficace : l’une des fonctions principales des panneaux de chantier est d’apporter des informations sur le projet. Aussi, l’affichage sur les chantiers s’avère être essentiel pour communiquer l’ensemble des éléments concernant les travaux aux travailleurs, aux visiteurs et au public. Sans le respect des termes d’affichage, une mauvaise communication aura lieu, ce qui entraînera des malentendus, voire des accidents.

Risques de sécurité : au-delà des informations qui y sont affichées, les panneaux de chantier servent aussi à signaler les zones dangereuses. Sur les supports sont imprimés les consignes de sécurité, les équipements de protection requis et toute autre information essentielle. Si les prérequis d’un panneau de chantier ne sont pas respectés, cela peut augmenter les risques d’accidents, de blessures ou de dommages matériels.

Responsabilité accrue : la responsabilité légale de l’entrepreneur ou du responsable du chantier sera de plus en plus profonde si les panneaux d’affichage n’ont pas été installés conformément aux normes requises.

Image de marque et relations publiques : l’absence de considération des règles d’affichage sur les chantiers peut avoir un impact négatif sur l’image de marque de l’entreprise responsable. L’entourage et les connaisseurs ressentiront un manque de professionnalisme, ce qui nuira à la réputation de l’entreprise et à ses relations publiques.

En outre, il est donc essentiel de respecter les règles d’affichage sur les chantiers afin de garantir la conformité légale, d’assurer une communication efficace et de maintenir la sécurité des travailleurs et du public. Et, en bonus : vous avez la chance de profiter d’un petit coup de pouce marketing !