Dans quels cas les diagnostics immobiliers sont-ils obligatoires ?

Les diagnostics immobiliers ont pour rôle de fournir des informations par rapport à l’état d’une construction. Leur présentation peut être obligatoire dans certains cas. Découvrez ici dans quelles circonstances, vous devez impérativement présenter ces documents.

Les différents types de diagnostics immobiliers

Il existe plusieurs types de diagnostics immobiliers. Comme le souligne NJ Diagnostic, ils ont pour rôle d’informer sur l’état énergétique et sécuritaire d’un bien. Les diagnostics immobiliers généralement demandés sont :

  • le diagnostic de performance énergétique,
  • l’état d’amiante,
  • le constat de risque d’exposition au plomb,
  • l’état relatif à la présence de termites,
  • le diagnostic bruit,
  • l’état des risques et pollutions,
  • l’état de l’installation intérieure d’électricité,
  • l’état de l’installation intérieure de gaz,
  • et l’état de l’installation d’assainissement non collectif.

En cas de vente de logement dénommé « passoire thermique », un audit énergétique peut aussi être demandé. En dehors de ces diagnostics, il y a également le carnet d’information du logement qui est parfois requis.

diagnostiqueur architecte

Dans quels cas sont-ils obligatoires ?

Les diagnostics immobiliers peuvent être obligatoires dans plusieurs cas. Ils sont indispensables lors de la vente d’un bien immobilier. Le vendeur d’un bien immobilier a l’obligation de fournir au potentiel acheteur les diagnostics tels que le diagnostic de performance énergétique, le diagnostic plomb, le diagnostic amiante, diagnostic gaz, le diagnostic électricité, le diagnostic d’assainissement et le diagnostic termites. Cela permet à l’acquéreur de connaître la capacité énergétique de la construction et son niveau de sécurité.

En cas de location, il est aussi obligatoire de présenter certains diagnostics immobiliers afin d’informer le locataire sur l’état du logement. Il s’agit du diagnostic de performance énergétique et du diagnostic état des risques et pollution. En fonction des cas, les diagnostics gaz, électricité et plomb peuvent aussi être demandés. Vous pourriez aussi être obligé de fournir certains diagnostics pour effectuer des rénovations ou certains travaux. Pour des travaux de démolition, il vous faut par exemple présenter un diagnostic amiante.

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Les diagnostics immobiliers doivent être réunis dans un dossier remis au vendeur ou au locataire quand il s’agit de vente ou de location. Dans le cadre des travaux ou des rénovations, le diagnostic doit être remis au professionnel chargé d’effectuer les travaux.

Qui peut procéder au diagnostic de votre maison ?

Seul le diagnostic des risques naturels et technologiques peut être réalisé par le propriétaire du bien. Tous les autres diagnostics immobiliers doivent être effectués par un diagnostiqueur certifié. Le Code de la construction et de l’habitation stipule d’ailleurs que ce professionnel doit être compétent et disposer de moyens appropriés et d’une organisation adéquate. Le diagnostiqueur doit aussi faire preuve d’indépendance et d’impartialité à l’égard du propriétaire et également à l’égard de l’agence immobilière chargée de vendre ou de louer le bien en question.

Certains experts en bâtiment sont aussi qualifiés pour cette mission. Ils peuvent effectuer certains diagnostics lorsqu’ils sont des architectes ou d’ingénieurs spécialisés dans l’évaluation de l’état de bâtiments. Avant de choisir votre professionnel, vous devez en outre vérifier s’il dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle. N’hésitez pas non plus à vérifier ses certifications et ses références. Cela vous permet de garantir la fiabilité des informations qui seront inscrites dans le rapport de diagnostic et d’effectuer vos transactions en toute sérénité.

Dernière mise à jour du contenu le août 30, 2023 par Gerald

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