Lors de la construction d’une maison, il est important de déterminer si le terrain comporte ou non des risques naturels. Les deux principaux risques liés à un terrain sont les inondations et les mouvements liés aux rétractions des sols argileux, provoqués par la sécheresse. Leurs conséquences sur les habitations peuvent être très graves, d’où l’importance d’une étude du terrain très sérieuse avant les travaux, afin de limiter les dégâts qui peuvent être générés lorsque ces risques se concrétisent.
Qu’est-ce qu’une zone à risques ?
La zone à risques est, par définition, un secteur où il y a une probabilité plus élevée que la normale qu’un sinistre survienne. Il existe plusieurs types de risques, notamment les catastrophes naturelles comme la sécheresse, les inondations, les avalanches… La proximité avec des sources d’accidents potentiels comme une forêt ou un site industriel dangereux est également considérée comme un risque. Dans ce cas, quel que soit votre cas, renseignez-vous sur le prix d’une étude de sol afin de déterminer le type de zone dans lequel est situé votre lieu de construction.
S’il n’y a aucun risque spécifique, le terrain est catégorisé en tant que zone blanche et les constructions et les habitations y sont autorisées dans le respect du Plan Local d’Urbanisme. Lorsque le risque existe, mais qu’il est maîtrisé, le terrain entre dans la catégorie « Zone bleue » et la commune fixe des conditions à respecter au cas par cas. Les personnes qui souhaitent habiter en zone bleue doivent être prévenues des risques identifiés. La zone rouge est une zone avec un risque tellement élevé qu’il est interdit d’y construire une habitation. Au cas où certains logements ont déjà été construits avant la classification en zone rouge, la commune doit se charger de leur rachat ou de leur démolition. Si la construction est intervenue après le classement en zone rouge, elle est considérée comme illégale.
Il faut savoir que pour déterminer si une habitation est en zone à risques ou non, vous pouvez vous renseigner auprès de votre mairie ou de votre préfecture. Des responsables peuvent vous fournir des plans de prévention des risques. Vous pouvez également consulter sur le site du ministère de la Transition Écologique et Solidaire afin de déterminer les dangers potentiels à proximité de chez vous.
Les mesures obligatoires avant de construire dans une zone à risques
Avant de construire dans une zone à risques, il faut avant tout procéder à une étude géotechnique ou étude du sol pour en caractériser la nature pour valider le type de fondations nécessaire à la pérennité d’une construction à édifier.
Depuis le 1er janvier 2020, il est obligatoire de réaliser une étude de sol avant la vente d’un terrain à bâtir dès lors que la zone dans laquelle il est situé est soumise à un Plan de Prévention des Risques (PPR). Ce dernier est relatif au retrait ou au gonflement des argiles. D’autre part, la détection du risque lié à la nature du sous-sol permet aussi de repérer la présence de remblais éventuellement pollués, la présence de nappes d’eau ainsi que de cavités souterraines et la possible sensibilité aux glissements de terrain.
Il peut être très dangereux d’engager un projet de construction sur un sol dont les caractéristiques sont inconnues. Près de 50 % des sinistres de maisons individuelles sont en effet dus à l’absence d’une étude de sol ou à cause d’une étude incomplète.
Selon le Code de l’urbanisme, les habitants qui souhaitent réaliser une construction en zone inondable bleue sont dans l’obligation de l’installer sur la partie la moins exposée du terrain. Ils doivent également surélever le plancher habitable de 0,5 m à 1,5 m suivant la zone.
Pour les zones à risques de crues, le plan d’urbanisme local préconise, en plus des obligations mentionnées, d’installer à l’étage certaines pièces comme le salon, la cuisine et les chambres. Il faut aussi créer une zone refuge et concevoir les escaliers de manière que l’accès aux étages supérieurs puisse se faire rapidement.
L’importance de l’assurance dans une zone à risques
Si vous souhaitez contracter une assurance pour votre logement dans une zone à risques, il se peut que vous vous trouviez face à deux cas de figure :
- L’assurance refuse de vous assurer étant donné les risques (et elle est parfaitement dans son droit). Si vous êtes dans cette situation, il est recommandé de vous tourner vers le Bureau Central de Tarification qui pourra vous guider dans les démarches à effectuer.
- Si l’assureur ne rechigne pas malgré les risques, vous devrez vous apprêter à payer des cotisations plus élevées que la normale.
Il est possible de faire baisser les tarifs de l’assurance si vous optez pour des mesures de prévention au sein de votre logement, ce qui pourrait limiter les risques liés à la zone d’habitation. Ces aménagements ont aussi l’avantage de vous apporter plus de tranquillité d’esprit : il s’agit des revêtements spéciaux contre les intempéries ou encore des actions pour optimiser les voies d’eau en zone inondable.
Il faut rappeler que la protection contre les catastrophes naturelles est une garantie légale obligatoire prévue par les assurances habitation. La garantie s’applique dès lors que l’arrêté ministériel publié au Journal officiel a été établi, mais aucune indemnisation ne peut être accordée si votre maison n’est pas assurée.
Si votre maison est construite en toute légalité sur un terrain en zone inondable, elle peut être assurée de la même manière que les autres. Cependant, il se peut que l’assureur se montre plus strict que la normale et puisse même vous facturer plus cher certaines garanties. Il a aussi le droit de refuser catégoriquement de courir le risque.
Faites attention, car omettre d’informer votre assureur des risques d’inondation correspond en revanche à une fausse déclaration. Les conséquences peuvent être très lourdes si un sinistre survient et il se peut que le dédommagement vous soit totalement refusé.
Dernière mise à jour du contenu le juin 27, 2023 par Gerald
