Après maintes réflexions, vous avez enfin décidé d’acheter votre terrain et de faire construire votre maison ? La construction d’une habitation ne s’improvise toutefois pas. Peu importe le type de propriété que vous souhaitez obtenir ou la superficie désirée, un certain nombre de réglementations sont à respecter. Quelles sont ces normes obligatoires ? On vous dit tout à ce sujet.
Sommaire
L’intégrité structurelle du bâtiment et ses règles
Les premières règles à respecter lors de la construction d’une maison sont celles ayant trait à l’intégrité structurelle du bâtiment. Ce terme qui fait référence à la capacité d’un bâtiment à supporter non seulement son propre poids, mais également les forces externes. Il est nécessaire de respecter deux normes techniques en particulier : celles liées aux matériaux utilisés sur le chantier et celles concernant la mise en œuvre.
Les normes techniques liées aux matériaux utilisés sur le chantier
Si les matériaux sont de mauvaise qualité, le bâtiment ne tiendra pas et risque de se détériorer rapidement. C’est la raison pour laquelle dans le domaine de la construction, les matériaux utilisés sont soumis, en amont, à des normes précises dans les industries qui les fabriquent. Vous devez ainsi vous assurer d’utiliser uniquement des matériaux répondant aux normes en vigueur.
Les normes techniques ayant trait à la mise en œuvre
La manière dont les matériaux doivent être utilisés et la façon dont les travaux sont exécutés sont deux choses qui ne s’improvisent pas. Des normes doivent être respectées à ce niveau par tous les professionnels intervenant sur le chantier. Toutes les règles liées à la mise en œuvre sont regroupées dans les DTU (documents techniques unifiés). Ils sont mis en place par la commission générale de normalisation du bâtiment.
Cet organisme est chargé d’établir les techniques et les règles précises qui doivent être appliquées pour tout type de travaux de construction. Pour vous assurer que toutes les normes figurant dans les DTU sont respectées durant la construction et que la structure est véritablement solide, il est conseillé de trouver un bureau d’études structure compétent et professionnel. Son aide vous sera précieuse.
Les normes environnementales et énergétiques
L’intégrité structurelle n’est pas la seule chose à considérer lors de la construction d’un bâtiment. Il existe des normes environnementales et énergétiques que vous devez respecter. En voici quelques-unes.
Les normes RE 2020
La réglementation environnementale de 2020 ou RE 2020 est officiellement entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2022, et ce, en remplacement de la norme RT 2012. Selon elle, vous devez réduire l’empreinte carbone de votre maison, prévoir une source de production d’énergie verte, respecter le seuil de qualité de l’air intérieur, limiter la consommation du chauffage à 12 kWh ep./m2 et respecter le seuil minimum d’isolation.
La réglementation thermique de 2012 ou RT 2012
Bien qu’elle ait été remplacée par la RE 2020, la RT 2012 reste tout de même valide pour tous les chantiers dont la demande de permis a été faite avant le 1er janvier 2022. Selon elle, les propriétaires doivent :
- mettre en place une isolation thermique efficace, ainsi qu’un système de chauffage performant,
- réaliser une excellente étanchéité de l’air afin de réduire les déperditions thermiques,
- réduire les émissions de gaz à effet de serre,
- assurer une ventilation efficace.
Un test de perméabilité doit par ailleurs être obligatoirement réalisé à la fin du chantier par un organisme indépendant.
Les exigences en matière de sécurité
Pour la construction d’une propriété, vous devez vous plier à certaines exigences en matière de sécurité, telles que la réglementation électrique NFC 15-100. Elle concerne les habitations individuelles et a trait à l’installation électrique dans les maisons neuves. Cette norme doit être obligatoirement respectée puisqu’elle assure la sécurité des personnes et des biens en évitant les accidents et les incendies électriques. On retrouve également les normes de construction en zone sismique. Ces zones sont classées en 5 catégories :
- zone de sismicité 1 pour les risques très faibles,
- zone de sismicité 2 pour les risques faibles,
- zone de sismicité 3 pour les risques modérés,
- zone de sismicité 4 pour les risques moyens,
- zone de sismicité 5 pour les risques forts.
Vous devez donc connaître la zone dans laquelle se trouve le terrain et respecter les normes parasismiques qui s’imposent. Pour construire votre maison, vous devez entre autres respecter les règles d’urbanisme et le PLU et faire appel à un architecte si la superficie du chantier est supérieure à 150 m2. Pensez à vous informer concernant les normes d’isolation phonique, ainsi que les règles liées à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.
Dernière mise à jour du contenu le août 29, 2023 par Gerald