Taxation sur les plus-values immobilières à Paris

La fiscalité entourant les plus-values immobilières est un sujet en constante évolution, avec des réformes qui modifient régulièrement les règles en vigueur. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2018, ces plus-values sont soumises à une taxation comprenant un taux forfaitaire d’impôt de 19 % ainsi que des prélèvements sociaux s’élevant à 17,2 %. 

Il convient également de noter qu’une surtaxe peut être appliquée dans le cas de plus-values immobilières importantes. Cette réglementation complexe nécessite une compréhension approfondie pour optimiser la gestion fiscale des transactions immobilières et s’assurer de respecter les obligations légales.

Dans cet article, nous explorerons les différents aspects de la taxation des plus-values immobilières à Paris et les implications qu’elle peut avoir sur les investisseurs et les propriétaires immobiliers.

Les biens concernés par l’imposition des plus-values immobilières à Paris

Lorsqu’il s’agit de l’imposition des plus-values immobilières à Paris, il est essentiel de comprendre qu’il existe des biens spécifiques qui entrent dans le champ d’application de cette taxation. 

Tout d’abord, il convient de souligner que les résidences principales sont toujours entièrement exonérées de cette imposition. Cependant, il existe d’autres types de biens qui sont soumis à cette réglementation fiscale.

Les résidences secondaires font partie des biens concernés par l’imposition des plus-values immobilières. Il s’agit des biens immobiliers détenus par les propriétaires comme résidences de loisirs ou résidences temporaires, mais qui ne constituent pas leur résidence principale. Lors de la vente de ces résidences secondaires, les plus-values réalisées peuvent être soumises à l’imposition.

Les biens locatifs, tels que les appartements ou les maisons mis en location, entrent également dans la catégorie des biens soumis à l’imposition des plus-values immobilières. Lorsque ces biens sont vendus, les propriétaires doivent prendre en compte les gains réalisés et s’acquitter de l’imposition correspondante.

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Les logements vacants, qui sont des biens immobiliers inoccupés, font aussi partie des biens concernés par cette imposition. Les propriétaires de ces logements doivent prendre en considération les plus-values réalisées lors de leur vente et se conformer aux obligations fiscales qui en découlent.

De plus, les locaux commerciaux à Paris sont soumis à l’imposition des plus-values immobilières. Il s’agit des biens utilisés à des fins commerciales, tels que les bureaux, les magasins ou les entrepôts. Lorsque ces lieux commerciaux sont cédés, les plus-values réalisées peuvent être sujettes à l’imposition.

Les terrains, qu’ils soient constructibles ou non, font aussi partie des biens concernés par l’imposition des plus-values immobilières. Lors de la vente de terrains, les gains réalisés peuvent être soumis à cette taxation, sauf dans certains cas spécifiques prévus par la législation.

Taxation sur les plus-values immobilières
Plus-values immobilières

Enfin, les parts de SCPI ou celles détenues dans une SCI sont également incluses dans les biens soumis à l’imposition des plus-values immobilières. Lorsque ces parts sont cédées, les plus-values réalisées peuvent être imposées selon les règles en vigueur.

Tableau récapitulatif de l’imposition sur la plus-value selon la durée de détention du bien

À Paris, pour déterminer l’imposition sur la plus value immobilière en fonction de la durée de détention du bien, des abattements sont appliqués sur l’impôt sur le revenu (IR) ainsi que sur les prélèvements sociaux (CSG). 

Voici un tableau récapitulatif des abattements et du pourcentage total des droits à payer (IR + CSG) en fonction de la durée de détention du bien :

Durée de détention (année) Abattement sur l’IR (%) Abattement sur les prélèvements sociaux (%)
IR + CSG (%)
Avant 5 ans 0 0 36,2
6 6 1,65 34,78
7 12 3,3 33,35
8 18 4,95 31,93
9 24 6,6 30,5
10 30 8,25 29,08
11 36 9,9 27,66
12 42 11,55 26,23
13 48 13,2 24,81
14 54 14,85 23,39
15 60 16,5 21,96
16 66 18,15 20,54
17 72 19,8 19,11
18 78 21,45 17,69
19 84 23,1 16,27
20 90 24,75 14,84
21 96 26,4 13,42
22 100 28 12,38
23 100 37 10,84
24 100 46 9,29
25 100 55 7,74
26 100 64 6,19
27 100 73 4,64
28 100 82 3,1
29 100 91 1,55
30 100 100 0
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Une surtaxe appliquée aux plus-values immobilières importantes

En ce qui concerne les plus-values immobilières élevées, il est important de prendre en compte une surtaxe spécifique qui a été mise en place depuis le 1er janvier 2013. Cette surtaxe, variant entre 2 et 6 %, vient s’ajouter à l’impôt sur les plus-values lorsque leur montant dépasse les 50 000 euros. 

Il convient de souligner que cette surtaxe est calculée sur la base du montant total de la plus-value imposable, qui peut être réduit en fonction de l’abattement appliqué en fonction de la durée de détention du bien. 

Il est crucial de noter que cette surtaxe s’applique uniquement aux plus-values provenant de la cession d’immeubles autres que les terrains à bâtir, ainsi qu’aux ventes exonérées d’impôt sur les plus-values, telles que la résidence principale parisienne.

Il est donc essentiel de prendre en considération cette surtaxe lors de la réalisation de transactions immobilières afin de calculer avec précision l’impôt qui en découle.

À noter que lorsqu’il y a plusieurs vendeurs impliqués dans la cession immobilière, tels qu’un couple marié ou pacsé, des concubins ou d’autres co-propriétaires, le seuil de 50 000 euros de plus-values est évalué individuellement en fonction de la part détenue par chaque cédant dans la propriété vendue.

Dernière mise à jour du contenu le juin 20, 2023 par Gerald

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