La législation française prévoit différents règlements pour encadrer le secteur de l’immobilier. En ce sens, toute transaction immobilière (vente, achat, etc.) requiert au préalable la réalisation d’un diagnostic immobilier.
Il s’agit d’une étape obligatoire avant d’entreprendre n’importe quel processus immobilier. Lisez l’article ci-après pour en savoir davantage sur ce contrôle technique.
Sommaire
Le diagnostic immobilier en définition
Dans le cadre d’une transaction immobilière, comme les services proposés par Stéphane Plaza immobilier, il incombe au propriétaire de réaliser au préalable un diagnostic immobilier.
Ce dernier se présente sous la forme d’un contrôle technique visant à évaluer différents critères spécifiques sur le bien concerné. Les différents diagnostics réalisés ont pour objectif d’informer le nouvel acquéreur sur la viabilité et l’état dudit bien.
Le diagnostic immobilier est également une obligation légale. Les études entreprises garantiront la santé et la sécurité des nouveaux propriétaires.
Les divers diagnostics réalisés dans le cadre de ce contrôle technique portent sur des éléments variables suivant les biens immobiliers. Toutefois, chaque rapport sera relaté dans un dossier de diagnostic technique ou DDT. Le vendeur ou le bailleur est dans l’obligation de fournir ce DDT à son acquéreur ou à son locataire. Précisons que tous les diagnostics effectués sur le bien en question sont à l’entière charge du propriétaire.
Un point sur le dossier de diagnostic technique
Le diagnostic immobilier vise à évaluer un bien mis en vente ou en location suivant différents éléments préétablis. Ces derniers varient cependant en fonction des biens immobiliers et suivant les cas (copropriété, vente, location, etc.).
Quoi qu’il en soit, le propriétaire devra réunir dans un DDT tous les diagnostics effectués sur son bien. Le dossier de diagnostic technique sera annexé à la promesse de vente ou au bail.
Dans le cas d’une cession de bien, l’absence des diagnostics électricité, gaz, termites, plomb, amiante, assainissement constitue un vice caché. Si des défauts relatifs à l’un de ces facteurs surviennent, l’acquéreur est en droit de poursuivre en justice le vendeur. Il est de ce fait possible que la démarche aboutisse à une rétrocession d’une part du prix de vente. Il est même envisageable que la poursuite conduise à une annulation de la transaction.
Réaliser un diagnostic immobilier avant tous processus immobiliers de vente ou de mise en location vous épargnera d’éventuels litiges. Par ailleurs, vous devez faire appel à un diagnostiqueur professionnel pour effectuer les diagnostics immobiliers requis.
Les diagnostics immobiliers spécifiques à certains logements
Sachez que tous les diagnostics immobiliers ont des législations et des applications différentes. Le diagnostic plomb ou constat de risque d’exposition au plomb (CREP) concerne par exemple les biens construits avant 1949. Il vise à établir les risques d’exposition au plomb au sein de l’habitation.
Si le diagnostiqueur relève la présence de plomb, il vous délivre un constat de risque d’exposition au plomb. Ce dernier sera valable sur une année. Si en revanche le diagnostic ne révèle aucune trace de plomb, le constat de risque d’exposition au plomb sera définitif. C’est également valable si les traces de plomb que le diagnostiqueur a constatées n’excèdent pas un certain seuil.
Notez toutefois qu’il est judicieux de demander un nouveau diagnostic plomb si des travaux d’aménagement ou de rénovation ont eu lieu sur le logement.
Outre le diagnostic plomb CREP, vous avez le diagnostic amiante. Ce dernier est obligatoire pour tout logement construit avant le 1er juillet 1997. La présence d’amiante dans une habitation expose ses habitants à diverses maladies graves. Le repérage d’amiante figure ainsi parmi les diagnostics immobiliers à ne jamais omettre. Lorsque le diagnostiqueur a établi l’absence d’amiante, la valeur du constat est définitive. Si en revanche, de l’amiante est présent dans le logement, le diagnostic devra être renouvelé tous les 3 ans.
À l’instar du plomb, un diagnostic révélant la présence d’amiante impose au propriétaire de réaliser des travaux de décontamination.
Parmi les diagnostics pouvant être de nature obligatoire figure également le diagnostic termites. Ce dernier concerne plus spécifiquement les biens immobiliers situés dans les zones que la Préfecture déclare comme étant infestées. Pour qu’un diagnostic termites soit valable, l’absence de termites dans le logement doit avoir été observée moins de 6 mois avant la signature du contrat de cession.
Les diagnostics immobiliers obligatoires pour tous types de logements
La loi française exige à tout propriétaire de mettre en exergue le diagnostic de performance énergétique de son bien. Le DPE dresse un bilan sur la consommation énergétique et l’émission de gaz à effet de serre d’un logement. Précisons que la présentation du DPE s’applique même s’il s’agit d’un processus immobilier de vente ou de location entre particuliers.
Cependant, la loi prévoit aussi quelques aides aux futurs acquéreurs. L’accès à un prêt à taux zéro est envisageable si ces derniers fournissent le DPE des biens immobiliers qu’ils convoitent. Les résultats de ce diagnostic de performance énergétique seront inclus dans le calcul de la valeur de cette aide financière.
Le diagnostic gaz est également obligatoire si le bien immobilier concerné dispose d’une installation âgée de plus de 15 ans. Il s’agit d’un état des lieux visant à garantir la sécurité pour le gaz. Le diagnostic réalisé sera valable sur 3 ans.
Un diagnostic électricité est aussi obligatoire sur tout logement équipé d’une installation électrique âgée de plus de 15 ans. Dans le cadre d’un diagnostic électricité, le diagnostiqueur évalue la qualité de toute l’installation électrique du bien immobilier. Précisons que ce diagnostic est valable sur 3 ans au maximum. Il permet de prévenir tout risque d’incendie ou d’électrocution des habitants.
D’autres points à connaître
Outre ces différents diagnostics, un diagnostic sur l’état des risques naturels et technologiques de votre bien immobilier peut être nécessaire. C’est notamment le cas si votre commune dispose d’un Plan Particulier des Risques Naturels ou Technologiques. Dans le cas d’une maison individuelle, vous devez réaliser un état de l’installation d’assainissement non collectif.
Notez que depuis le 1er juin 2020, la loi française impose aux propriétaires de biens immobiliers localisés dans les zones de bruits (aux alentours des aérodromes) d’évaluer le bruit. Pour savoir si vous êtes concernés, référez-vous au Plan d’exposition au bruit des aérodromes du code de l’urbanisme.
D’autre part, le métrage Loi Carrez n’est pas un diagnostic immobilier à proprement dit. Il reste malgré tout obligatoire pour tous les biens immobiliers en copropriété qui sont mis en vente.
Dernière mise à jour du contenu le août 3, 2022 par Gerald
