L’achat ou la vente d’un bien immobilier peut se faire directement entre particuliers. Néanmoins, l’intervention d’un notaire est obligatoire à un certain moment de la transaction immobilière. Sans cela, il est impossible de légaliser l’échange commercial. Les frais du notaire seront alors versés à ce moment précis.
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Qui doit faire appel au notaire ?
En règle générale, lors d’une vente ou d’un achat immobilier, c’est à l’acquéreur de choisir le notaire. Il n’existe toutefois aucune obligation sur ce point. L’acheteur doit alors préparer les frais des services de ce professionnel. Il peut choisir un notaire selon sa proximité géographique ou sa réputation.
Dans tous les cas, il devra faire le bon choix, car il est difficile de se défaire de ce professionnel même en cas d’insatisfaction. En effet, c’est le notaire qui se charge de la majorité des dossiers requis pour réaliser la vente ou l’achat. Il existe des notaires spécialisés dans les transactions immobilières. Ces derniers seront aptes à offrir un soutien plus pédagogique à leur client.
Par ailleurs, il est possible que les notaires du vendeur et de l’acheteur interviennent tous les deux. Dans ce cas, leurs rémunérations seront simplement à hauteur de leur intervention respective. Le notaire du vendeur se charge habituellement de rédiger l’acte de vente. Celui de l’acquéreur s’occupe du financement du bien immobilier.
L’avant-contrat et la signature de l’acte authentique
Le versement des frais de notaire a toujours lieu au moment de signer l’acte authentique de vente. Cette signature s’effectue environ 3 mois après la signature de l’avant-contrat. Pour rappel, cette convention est un accord qui n’est pas forcément définitif entre l’acheteur et le vendeur. L’intervention du notaire n’est d’ailleurs pas obligatoire au moment de signer l’avant-contrat.
Cette convention peut par ailleurs être de différentes formes. Le compromis de vente engage par exemple les deux parties. Le vendeur est alors tenu de réserver le bien immobilier pour son client. Quant à l’acquéreur, il n’aura pas le droit de se rétracter et devra procéder à l’achat. Ce document légal permet aussi de fixer les deux parties sur le montant du bien immobilier, la date de l’achat, etc.
La promesse de vente
L’accord peut également être une promesse de vente. Cette fois, le document n’engage que le vendeur. Il devra alors réserver le bien immobilier au potentiel acheteur. Ce dernier aura quant à lui le droit de se rétracter.
Néanmoins, il peut verser un dépôt de garantie au notaire à la signature de l’accord. Le professionnel se charge alors de bloquer la somme en la déposant à la Caisse des Dépôts et consignations. La garantie est normalement à hauteur de 10 % du prix total du bien. Le notaire déduit ce prix au moment de la signature de l’acte authentique. En cas d’annulation de l’achat, la somme versée en garantie est rendue.
Le dépôt de cette garantie est aussi possible lors d’un compromis de vente. Peu importe le type de convention, c’est une option non obligatoire. Le vendeur et l’acheteur sont libres de fixer les termes de leur accord.
D’autre part, l’avant-contrat doit disposer d’une clause suspensive. Cette dernière indique les conditions d’annulation de l’achat. Par exemple si l’acquérir n’obtient pas son prêt auprès de la banque, il doit pouvoir annuler l’achat.
Quels sont les frais de notaire ou les frais d’achat ?
Lors de l’achat ou la vente d’un bien immobilier, le notaire peut vous soulager de certaines tâches. Il se charge par exemple de réaliser toutes les démarches administratives requises pour accomplir l’échange commercial immobilier. C’est sur l’ensemble de ces différentes actions menant à l’acquisition du bien qu’il se rémunère.
Toutefois, ce professionnel ne fixe pas librement ces frais. Ces derniers dépendent de la nature du bien immobilier (ancien ou neuf), mais aussi de son prix de vente. Malgré tout, un notaire est libre d’appliquer jusqu’à 20 % de remise sur sa rémunération.
Par ailleurs, les frais d’achat ne se composent pas uniquement de la rémunération du professionnel. Il y a entre autres les débours et frais divers. Il s’agit plus ou moins des frais de dossiers. En effet, lors d’une vente ou d’un achat d’immobilier le notaire doit payer certaines sommes pour élaborer le dossier. Il y a également les frais de mutation qui varient dans chaque département. Et enfin, il y a la contribution de sécurité immobilière.
D’une manière générale, les frais de notaire s’élèvent à 8 % du prix de la maison lorsqu’il s’agit d’un logement ancien. Pour un logement neuf, les frais d’acquisition sont à environ 3 % du prix de la maison.
Quelle est la rémunération du notaire ?
Lors de signature de l’acte authentique, vous versez les frais d’achat au notaire. C’est à partir de ces frais qu’il récupère ses émoluments ou sa rémunération. Le montant de sa rémunération varie selon le prix de bien immobilier.
Pour un logement vendu à moins de 6 500 €, il prend un peu moins de 4 %. Avec une maison vendue entre 6 501 € et 17 000 €, les émoluments sont à 1,6 % avec 150,67 € supplémentaire. Pour une vente comprise entre 17 001 € et 60 000 €, les émoluments sont de 1,08 % plus 242,81 €. Et enfin, avec une vente de plus de 60 000 € les émoluments sont à 0,81 % plus 405,41 €.
À noter que les frais versés au notaire lors de la signature de l’acte authentique sont encore approximatifs. Au plus tard, six mois après l’achat, vous recevrez une indication plus détaillée sur les divers frais. Si vous avez payé une somme supérieure, vous serez remboursé.
Dernière mise à jour du contenu le août 3, 2022 par Gerald
