Peut-on vider une maison avant une succession ?

Lors d’une succession, il arrive souvent qu’une maison soit vidée de tout objet et débarras. L’ensemble des éléments qui s’y trouve va ainsi être partagé entre les différents héritiers. Cependant, lors d’un décès, la question est de savoir s’il est possible de vider la maison avant la succession. La réponse est : non.

Ce que dit la loi sur la succession

Selon la loi, le conjoint ou les enfants sont les légataires prioritaires en cas de décès. Ce sont donc des héritiers réservataires. Lorsqu’ils sont absents, l’intégralité des biens revient à un légataire universel. Ce dernier est un héritier désigné par le biais d’un testament. Un notaire doit cependant valider le testament.

Le notaire doit donc s’assurer qu’il n’y a réellement aucun héritier réservataire. Aucune action n’est possible tant sans le verdict du notaire. En d’autres termes, vous ne pouvez pas vider une maison avant la succession. La famille du défunt doit attendre le procès-verbal afin d’être certaine de l’identité du légataire. Se débarrasser d’objets dans la maison qui ne leur appartiennent pas encore légalement pourrait en effet poser problème.

Faut-il faire appel à un avocat ?

Les questions sur la succession sont parfois très épineuses. Les potentiels héritiers peuvent en effet ne pas trouver un terrain d’entente sur la manière de partager les biens. Certains pourraient par exemple exiger que des objets spécifiques tels que les meubles ou une partie de la maison leur soient remis. C’est pourquoi l’intervention d’un avocat en droit de succession s’avère nécessaire.

Ce professionnel a pour rôle de veiller aux intérêts de son client tout le long du processus jusqu’au moment de vider la maison des différents objets qu’elle contient. Sa connaissance dans le domaine du droit de la succession l’aidera à dénouer les situations les plus complexes. Ce n’est pas le cas d’un notaire qui ne peut prendre parti. Le notaire n’a d’ailleurs pas principalement le rôle de résoudre les conflits.

L’avocat pourra vérifier les estimations sur la valeur des biens et des objets qui seront légués. Il pourra également rédiger les documents requis en cas de refus ou d’acceptation du testament. Vous aurez simplement besoin de choisir un professionnel ayant suffisamment d’expérience.

Comment vider le logement ?

Avant de vider une maison, il faut logiquement faire un nettoyage et un tri afin de déterminer quels objets sont à jeter. Il faut également s’assurer qu’aucun document important ne se trouve parmi les débarras. Les documents juridiques et financiers sont notamment les plus importants.

Après avoir réglé la question sur la succession, il est ensuite possible de vider la maison des objets qui ne servent à rien. Cela peut se faire de différentes façons, mais les débarras vont logiquement aux ordures. Il est par exemple possible de distribuer les biens entre les membres de la famille ou vendre la maison. Le problème sera uniquement de déterminer qui recevra quel bien. Les âmes charitables peuvent quant à elles remettre les meubles et autres biens gratuitement à des associations comme des orphelinats.

Et enfin, la dernière solution consiste à vendre tous les biens et objets recensés dans la maison après  le nettoyage et le tri. Les héritiers peuvent réaliser eux-mêmes la vente ou faire appel à une entreprise spécialisée. S’ils font appel à des professionnels, plusieurs cas de figure peuvent se présenter.

D’abord, la valeur de l’ensemble des biens peut être inférieure aux frais de service. Dans ce cas, les héritiers bénéficient uniquement d’une sorte de réduction. Ils seront cependant ravis d’être libérés de tout débarras inutile. Lorsque la valeur des biens est égale aux frais des services alors, les deux parties sont quittes. Et enfin, si les objets ont une valeur élevée, ils profitent d’un petit bénéfice sur la vente.

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