Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) a pour objectif d’encourager la diminution des dépenses énergétiques.
Il est accessible lorsque vous entamez l’acquisition d’installations ayant une consommation énergétique optimale. C’est par exemple le cas si vous décidez d’investir dans un poêle à bois à haut rendement pour améliorer votre chauffage. Cependant, certaines conditions sont nécessaires pour en bénéficier.
Sommaire
À propos du CITE
Le CITE est un dispositif mis en place par l’État et qui est accessible aux ménages modestes. Il permet de déduire sur vos impôts sur le revenu les dépenses liées aux travaux de rénovation énergétique. C’est par exemple le cas lors de l’amélioration du chauffage. Le crédit était en outre cumulable avec d’autres types d’aides. Il était par exemple possible de combiner l’éco-PTZ et le programme « Habiter mieux » de l’Anah.
Depuis 2021, MaPrimeRénove a remplacé le crédit d’impôt pour la transition énergétique (ainsi que d’autres aides). L’Anah (Agence nationale de l’habitation) gère entièrement cette prime. Elle permet de financer les projets tels que l’achat d’un poêle au bois.
La prime s’adresse particulièrement aux foyers au revenu modeste ou très modeste. En effet, les barèmes appliqués pour cette prime diffèrent légèrement des barèmes du CITE.
Malgré tout, le CITE reste encore accessible pour des travaux qui datent d’avant 2021. En effet, le CITE n’est appliqué qu’après la signature du devis et la réalisation des travaux. Ce n’est pas le cas de MaPrimeRenov. Avec cette dernière, il faut effectuer une demande avant la signature des devis et le début des travaux.
Depuis 2020, le montant du crédit d’impôt se calcule selon un forfait par travaux. Cependant, ce montant ne dépasse pas 75 % de la dépense totale. Pour un poêle à bois, le crédit était par exemple plafonné à 1 000 €. Avec un audit énergétique, le montant de l’aide est de 300 €.
Par ailleurs, seuls certains travaux peuvent bénéficier du crédit d’impôt. Le ménage effectuant la demande a besoin de remplir certaines conditions, de même que les professionnels consultés.
Les conditions pour le déclarant
Tout d’abord, le crédit d’impôt pour la transition énergétique n’est accessible qu’aux foyers aux revenus intermédiaires.
Il existe un plafond et un plancher qui délimitent les revenus considérés comme étant intermédiaires. Ce barème varie selon la région et selon le nombre de personnes constituant le foyer. Pour un célibataire habitant en Île-de-France, le plafond est par exemple de 25 068 €. Pour un célibataire d’une autre région, il est de 19 074 €.
Par ailleurs, la personne demandant le crédit d’impôt doit avoir financé entièrement ou partiellement les dépenses. Lorsque d’autres aides ont intégralement servi à financer l’achat du poêle à bois, le crédit d’impôt n’est pas accordé. Si l’acquisition est partiellement financée, le crédit d’impôt n’est appliqué que sur la somme dépensée.
En outre, seul le propriétaire peut demander le CITE pour l’installation d’un poêle à bois ou d’un poêle à granulés. Le logement doit en plus être achevé depuis plus de 2 ans. L’aide n’est pas possible si vous logez à titre gratuit chez un particulier.
Les conditions pour les professionnels et le matériel
Le coût du matériel et les prestations sont éligibles au crédit d’impôt depuis 2020. Ainsi, le coût d’installation d’un poêle à bois ou à granulés est aussi éligible au CITE. Il faudra toutefois faire appel à un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour l’installation. Sans cela, vous n’obtiendrez pas de crédit d’impôt pour votre poêle à bois. C’est une condition récurrente aux autres aides financières.
Par ailleurs, le matériel doit aussi remplir différentes conditions.
En effet, la transition énergétique implique de passer vers un équipement à la fois performant et peu polluant. Ainsi, votre poêle à bois est tenu de présenter un rendement énergétique supérieur 70 %. Les poêles à bois les plus performants sont capables d’atteindre un rendement énergétique de 90 %. Un dispositif à haut rendement produit plus d’énergie qu’il ne consomme.
L’indice de performance environnementale de l’installation sera inférieur à 1. Son émission de particule doit rester en dessous de 90 mg/Nm3. Et enfin, le taux d’émission de monoxyde de carbone ne doit pas dépasser 0,3 %.
En outre, les appareils de chauffage sont soumis à différentes normes. La norme NF EN 13 240 certifie un poêle à bois en règle. Pour un poêle à granules, la norme est NF EN 14 785. Et enfin, les poêles de masses à buche doivent répondre à la norme NF EN 15 250.
Crédit d’impôt et poêle à bois : Comment obtenir des économies ?
Le crédit d’impôt peut être un excellent moyen d’économiser de l’argent sur l’achat et l’installation d’un poêle à bois.
Tout d’abord, il est important de noter que les crédits d’impôt peuvent varier en fonction de votre région ainsi que des lois fiscales en vigueur. Assurez-vous de consulter les lois locales pour connaître les détails spécifiques applicables à votre situation.
En général, pour être éligible à un crédit d’impôt pour un poêle à bois, vous devrez installer un poêle qui répond aux critères énergétiques spécifiques définis par les autorités fiscales. Ces critères peuvent inclure des exigences relatives à l’efficacité énergétique, aux émissions de particules fines et à d’autres normes environnementales. Assurez-vous donc de choisir un poêle à bois qui répond à ces critères pour être éligible au crédit d’impôt.
Ensuite, vous devrez conserver les reçus et les documents pertinents liés à l’achat et à l’installation de votre poêle à bois. Ces documents peuvent être nécessaires pour prouver votre admissibilité au crédit d’impôt lors de la déclaration de vos impôts. Assurez-vous de bien archiver ces documents dans un endroit sûr et accessible.
Enfin, n’oubliez pas que l’installation d’un poêle à bois peut avoir des avantages financiers à long terme, même en dehors du crédit d’impôt. Les poêles à bois sont généralement considérés comme une source de chaleur alternative plus économique par rapport aux combustibles fossiles, tels que le gaz naturel ou le propane. Ils peuvent donc vous permettre de réaliser des économies sur vos factures de chauffage à long terme.
Quelle est la démarche à suivre ?
Afin de bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique, il suffit d’effectuer une demande. Cette dernière peut se faire en ligne sur le site officiel du gouvernement. Vous aurez alors à indiquer le montant des travaux effectués et la date de leur achèvement.
La demande peut aussi se faire sur papier directement sur votre feuille d’imposition. Cette dernière possède une section dédiée à cette demande. Il faut alors y indiquer la valeur de vos dépenses pour les travaux d’amélioration énergétique.
Logiquement, vous devez être en mesure de justifier les dépenses que vous indiquez. C’est pourquoi il faudra conserver le devis et les factures pour votre poêle à bois. Si vous ne pouvez pas justifier vos dépenses, vous serez dans l’obligation de payer la réduction d’impôt dont vous avez profité.
Après votre demande, l’administration fiscale se charge de calculer votre crédit d’impôt. Si vous êtes imposable, la réduction d’impôt sera appliquée sur vos impôts sur le revenu. Si vous n’êtes pas imposable, la somme vous sera versée directement sous forme de chèque. Lorsque la somme à rembourser est supérieure à la somme due au titre de l’impôt, vous n’aurez pas d’impôts à payer. L’excédent en plus sera remboursé.
Si l’acquisition de votre poêle à bois date d’après janvier 2021, alors vous n’aurez plus droit au CITE. Il faudra donc vous tourner vers MaPrimeRénov qui remplace la plupart des aides pour la transition énergétique.
Tout comme le CITE, MaPrimeRénov n’est accessible que dans certaines conditions. Selon votre profil, le montant de la prime pour le poêle à bois varie. Le profil est évidemment déterminé selon vos revenus. L’aide est par exemple plafonnée à 2500 € pour un profil « bleu ».
En conclusion, obtenir un crédit d’impôt pour un poêle à bois peut être un moyen efficace d’économiser de l’argent tout en contribuant à la transition énergétique. Bien que le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) ait été remplacé par MaPrimeRénove depuis 2021, il reste encore accessible pour les travaux réalisés avant cette date. Il est important de noter que les critères d’éligibilité et les montants du crédit d’impôt peuvent varier en fonction de la région et des lois fiscales en vigueur, il est donc essentiel de consulter les lois locales pour connaître les détails spécifiques applicables à sa situation. Il convient de remplir les conditions d’éligibilité et de se conformer aux règles fiscales en vigueur pour bénéficier pleinement du crédit d’impôt pour un poêle à bois.
Dernière mise à jour du contenu le avril 21, 2023 par
